Quelques informations sur nos interventions

Pour la PROCEDURE AMIABLE, votre seule charge financière, sera des honoraires calculés par tranches dégressives, sur les sommes recouvrées selon détail en fin de page.

Sachez, cependant, que 80% des dossiers confiés en recouvrement sont solutionnés par la voie amiable.

Si nous n'arrivons pas à récupérer les sommes dues par votre débiteur, aucun frais ne sera facturé conformément au mandat de recouvrement préalablement établi

Ci-après, les honoraires concernant les enquêtes

Enquête de solvabilité Recherche d'une adresse Recherche état civil Enquête d'embauche
110.00 € 50.00 € 60.00 € 130.00 €

Ci-après, les différents honoraires pour nos interventions

Honoraires de  recouvrement Etude d'un dossier et
renseignements
Rédaction de baux Formalités diverses
VOIR LES TARIFS EN FIN DE PAGE 185.00 € 250.00 € 120.00 €

LA PROCEDURE JUDICIAIRE :

ASSIGNATION TRIBUNAL D'INSTANCE
PROVISION A REGLER POUR LA MISE EN
PLACE DE LA PROCEDURE
ASSIGNATION TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
PROVISION A REGLER POUR LA MISE EN
PLACE DE LA PROCEDURE
REQUETE EN INJONCTION
DE PAYER TRIBUNAL D'INSTANCE
REQUETE EN INJONCTION
DE PAYER TRIBUNAL DE COMMERCE
350.00 € 600,00€ 20,00  €
concernant le dépôt d'une requête auprès
du Tribunal d'Instance.
50,86  €
concernant le dépôt d'une requête auprès du Tribunal de Commerce

Les honoraires  mentionnés ci-dessus sont à titre indicatif.

Les dossiers sont étudiés et les honoraires fixés en fonction de la nature de l'affaire et proportionnellement aux montants faisant l'objet de la procédure de recouvrement.

HONORAIRES CONCERNANT LE RECOUVREMENT

TAUX  Taux prélevé proportionnellement aux sommes encaissées
20% sur les montants encaissés en dessous de 1 700 €
18% sur les montants encaissés entre 1 700 € et 10 000 €
8% sur les montants encaissés au-delà de 10 000 €

LA RETROCESSION DES FONDS

Les  fonds disponibles sont rétrocédés dans les 30 JOURS à compter de l'encaissement d'un chèque.

15 JOURS en ce qui concerne les espèces.

POUR LES ECHEANCIERS
Les règlements interviennent dans les mêmes modalités énoncées ci-dessus et au fur et à mesure des encaissements auprès de la partie débitrice.

Un état des versements est régulièrement adressé à nos clients de même qu'une situation de la procédure.

TRES IMPORTANT

Nous rappelons à notre clientèle que toutes les actions judiciaires  sont préalablement soumises à une enquête de solvabilité.
Cette enquête est gratuite uniquement pour les dossiers qui sont adressés en recouvrement.

En dehors de cette procédure, nos enquêtes sont soumises à honoraires.

Aucune procédure judiciaire ne sera mise en place sans une enquête et accord  du client.

Notre objectif est d'agir le plus rapidement possible avec la certitude de mener à bien votre dossier.


Copyright (C.R.C 2006) Tous droits réservés.  Dernière mise à jour le: lundi 28 février 2011Pour contacter le service client: renseignements@corserecouvrement.com